1 - Preamble

1-1 Artisa online et ses partenaires, ci-après l'organisateur, proposent des manifestations et des événements auxquels participent des personnes, des entreprises, des groupes appelés ci-après le client.
1-2 Des dérogations à ces conditions générales ne sont reconnues que si elles ont été expressément acceptées par écrit (lettre avec AR) par artisa online.

2 - Registration - Booking

2-1 L'inscription à une manifestation se fait par e-mail à l'adresse fr[x]artisa-online[y]com* ou par formulaire.
2-2 Après réception de son inscription, le client reçoit une confirmation d'inscription par e-mail. Cette confirmation d'inscription a également valeur de facture.

3 - Payment terms

3-1 Les conditions de paiement figurent dans la confirmation d'inscription.
3-2 La totalité du montant sera acquittée par le client au plus tard 10 (dix) jours avant le début de la manifestation par chèque ou par virement bancaire. Dès réception, le client recevra une confirmation de son paiement par e-mail.
3-3 Au cas où le paiement n'aurait pas eu lieu au plus tard dans un délai de 10 (dix) jours avant le début de la manifestation, l'organisateur pourra disposer librement de la réservation.

4 - Participation

4-1 Au cas où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint ou bien au cas où la manifestation devait être annulée par l'organisateur, une autre date serait proposée au client ou les sommes versées remboursées.
4-2 Il est nécessaire d'être majeur pour participer à une manifestation, un séminaire ou un stage sur le vin ou le champagne.

5 - Cancellation & participation transfer

5-1 Une éventuelle annulation de participation de la part du client devra parvenir à artisa online au plus tard 7 (sept) jours avant le début de la manifestation à l'adresse fr[x]artisa-online[y]com*. Les sommes versées lui seront alors restituées.
5-2 En cas d'annulation dans un délai inférieur à 7 (sept) jours ou en cas d'absence du client le jour de la manifestation, et ceci quelles qu'en soient les raisons, les sommes versées ne seront pas restituées et un transfert de participation à une autre date exclue, sauf accord préalable éventuel ou cas prévu au § 5-3.
5-3 Néanmoins, en cas d'empêchement de la part du client, celui-ci peut de plein droit transférer sa participation à une manifestation à une autre personne.

6 - Event content & locations

6-1 Le contenu, la description et le lieu d'organisation de la prestation sont précisés sur www.artisa-online.com. Contenu et lieu d'organisation de la manifestation peuvent être modifiés pour des raisons d'organisation ou en cas de force majeure, comme défini au § 7.

7 - Case of force majeure

7-1 En cas de force majeure, que peuvent constituer p. ex. une grève, la maladie, un incendie dans les locaux prévus pour la manifestation et plus généralement tout autre événement dont la survenance ne saurait être imputée à l'organisateur, la manifestation pourra être annulée. L'organisateur proposera alors une nouvelle date ou remboursera au client les sommes versées.

8 - Responsability

8-1 Le client participant à une manifestation est responsable de tous les sinistres corporels ou matériels qu'il pourrait causer à lui-même, à des tiers, aux locaux où a lieu la manifestation et à ses installations.

9 - Privacy and personal data

9-1 Personal data of clients will in no way be transmitted to third parties. Artisa online does not use the clients' e-mails for unsolicited mails.

10 - Outside links

10-1 Artisa online web site may contain links to outside web sites. Such links to outside sites in no way constitute an endorsement or approval of these sites. Therefore, artisa online cannot be held responsible for content of outside sites.

11 - Jurisdiction

11-1 Les deux parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
11-2 Les différends ne pouvant pas être réglés à l'amiable seront portés devant la juridiction compétente à Paris.

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